Droit du travail
Maître Marilyne SECCI intervient aussi bien pour les salariés que pour les entreprises. Elle vous assiste dans vos litiges avec votre employeur.
Notre Cabinet a vocation à intervenir sur tout le territoire français.
Avant toute saisine du Conseil de Prud’hommes, Maître SECCI mène les négociations dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou d’une transaction, ce qui mettra fin au litige avant tout contentieux.
L’avocat peut intervenir après le licenciement, mais également avant si, en tant que salarié ou employeur, vous êtes en difficulté.
Lorsqu’aucun accord n’a pu être négocié, le Conseil de Prud’hommes est saisi par l’avocat. Le cabinet vous assiste lors des audiences devant le Bureau de conciliation et d’orientation, puis le Bureau de jugement.
Depuis la réforme de la Loi Macron, il est nécessaire d’envoyer toutes les pièces du dossier au moment de la saisine
Maître Marilyne SECCI, intervient aussi bien pour les procédures au fond que celles en référé (urgence).
Tout au long de la procédure, l’avocat travaille en étroite collaboration avec son client afin de parvenir au meilleur résultat possible.
Le cabinet intervient également au niveau de la Cour d’appel statuant en matière sociale.
Maître Marilyne SECCI a compétence pour vous défendre devant tous les Conseils de Prud’hommes et Cours d’appel de FRANCE.
Licenciements
AVANT LE LICENCIEMENT
Maître Marilyne SECCI intervient en tant que conseil auprès de salariés et d’employeurs.
L’avocat peut intervenir dans l’interprétation du contrat de travail et vous conseiller avant tout contentieux en cas de litige.
CONTESTATION DE LICENCIEMENT
Tout salarié estimant que son licenciement est illégal ou injustifié peut faire appel à un avocat en droit du travail qui se chargera d’assurer sa défense devant le Conseil de Prud’hommes afin de contester son licenciement.
LES DIFFERENTS MOTIFS DE LICENCIEMENT
L’employeur peut invoquer le licenciement pour diverses raisons : pour cause réelle et sérieuse, pour raison économique ou pour faute grave ou faute lourde.
Selon le motif, l’employé pourra prétendre à des indemnités de licenciement ou non. En cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse, l’employé devra effectuer son préavis et pourra prétendre aux indemnités chômage. En cas de licenciement pour faute grave, le licenciement est immédiat.
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle du contrat de travail ne peut avoir lieu que s’il n’y a aucun litige entre les parties et si l’employeur et le salarié désirent tous deux une telle rupture du contrat de travail.
En cas de rupture conventionnelle, l’employeur devra payer au minimum au salarié l’indemnité légale de licenciement qui correspond à un cinquième du salaire mensuel par année d’ancienneté, sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses.
Maître SECCI, dont le Cabinet est situé à Versailles, vous assiste et vous conseille dans la négociation et la procédure de la rupture conventionnelle de leur contrat de travail.