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Affichages obligatoires pour les employeurs

 

 

Des documents et des informations doivent être affichés obligatoirement dans l’entreprise à l’attention de l’ensemble du personnel.

En voici la liste :

Concernant la durée du travail :

  • Horaire collectif de travail
  • Repos quotidien pour les salariés ne relevant pas de l’horaire collectif
  • Règlement d’horaires individualisés
  • Aménagement du temps de travail : nombre de semaines composant la période de référence et pour chaque semaine incluse dans cette période, l’horaire de travail et la répartition de la durée de travail
  • Travail par relais, roulement ou par équipes successives : à défaut de registre, composition nominative de chaque équipe

Concernant l’égalité professionnelle :

  • Coordonnées du service d’accueil téléphonique pour la prévention et la lutte contre les discriminations
  • Synthèse du plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Concernant l’Inspection du travail :

  • Adresse, nom et numéro de téléphone de l’inspecteur du travail compétent pour l’établissement

Concernant la santé et la sécurité :

  • Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise
  • Pour les entreprises de 50 salariés et plus, consignes de sécurité incendie
  • Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de santé de travail compétent pour l’établissement
  • Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence
  • Consignes et premiers soins pour les victimes en cas d’accident électrique
  • Avis sur les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques
  • Risque d’exposition externe et interne au rayonnement ionisants et aux agents biologiques pathogènes
  • En cas de travaux par une société extérieure, nom s et lieux de travail des membres des CHSCT des entreprises concernées, nom du médecin du travail de la société utilisatrice et emplacement de l’infirmerie de la société utilisatrice
  • BTP : prescriptions particulières de protection et de salubrité et texte de la déclaration préalable pour certains chantiers

Concernant les représentants du personnel :

  • Liste nominative des membres du CHSCT et indication de leur emplacement habituel de travail
  • BTP : liste des personnes participant au comité interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)

Concernant la lutte contre le travail illégal :

  • Permis de construire, nom, raison ou dénomination sociale et adresse de l’entreprise
  • Nom et adresse du donneur d’ordre
  • BTP : fermeture de chantier sur décision préfectorale en cas de travail illégal

Concernant le licenciement économique :

  • En l’absence de représentants du personnel, propositions de l’administration pour compléter ou modifier le plan de sauvegarde de l’employeur et réponse motivée de l’employeur à celles-ci
  • Décision de la Direccte de validation de l’accord collectif ou d’homologation du document unilatéral de l’employeur (l’affichage peut être remplacé par tout autre document permettant de conférer date certaine)

Concernant le détachement des salariés :

  • Réglementation applicable aux salariés détachés temporairement par un prestataire de service établi hors de France sur les chantiers soumis à l’obligation de mettre en place un CISSCT
  • Décision de la Direccte suspendant temporairement l’activité du prestataire de service établi hors de France

Concernant le travail à domicile :

– Modalité d’exécution des travaux à domicileA



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